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Conditions générales de ventes

Albane Yvon-Hervé – Viv’ Emotion

30 rue Georges Cadoudal 56420 Plumelec

SIRET : 89954022300018

Article 1 : Introduction

Albane YVON-HERVE – Viv’ Emotion (ci-après dénommée Albane YVON-HERVE) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 30 rue Georges Cadoudal 56420 Plumelec. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et formations proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

  • Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Albane YVON-HERVE proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Albane YVON-HERVE envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Albane YVON-HERVE au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à albane@viv-emotion.fr ou à l’adresse indiquée précédemment.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Albane YVON-HERVE fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Albane YVON-HERVE et autres frais inhérents (hébergement, transport, réservation de salle)

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6: Règlement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via stripe, sous forme de chèques à l’ordre de Albane YVON-HERVE ou par virement:

  • en 1 fois pour toutes les prestations
  • en 3 fois pour les prestations à partir de 300 €
  • en 6 fois pour les prestations à partir de 1 000 €

En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Albane YVON-HERVE avant la première séance et celle-ci en encaisse un par mois.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

L’interruption des règlements interrompe immédiatement les séances de coaching.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances  ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 20h sauf jours fériés, en présentiel ou via Zoom, et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Albane YVON-HERVE.

Un coaching

  • Durée de l’accompagnement : 1h (pour les test de quotient émotionnel), 6 mois pour les accompagnements particuliers, à vie du produit pour les programmes en ligne (sauf mention contraire indiqué sur la prestation)
  • Durée de chaque séance individuelle : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach 
  • Fréquence et dates : le rythme est d’une séance tous les quinze jours et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties sans modification tarifaire.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Albane YVON-HERVE s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Albane YVON-HERVE décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire même en cas de contrat tripartite.

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Albane YVON-HERVE collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur le site internet d’Albane YVON-HERVE, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails d’Albane YVON-HERVE. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10: Témoignage

Le Client autorise Albane YVON-HERVE à mettre son prénom et son témoignage sur le site Internet et sur les réseaux sociaux d’Albane YVON-HERVE. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Albane YVON-HERVE par mail à albane@viv-emotion.fr.

Article 11 : Résiliation

Pendant les six premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Le client/bénéficiaire perd immédiatement son droit d’accès au Centre de ressources. Albane YVON-HERVE reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées selon les modalités précisées dans le contrat.

Au-delà de ce délai de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, Albane YVON-HERVE peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Albane YVON-HERVE reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 13 : Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.

Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique régulièrement. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis ou via Zoom) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client, dans la mesure du possible, à une autre personne-ressources. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.